A l’occasion de l’examen de ce texte, Sylviane NOEL, Sénatrice de la Haute-Savoie a pu s’exprimer en tant que rapporteure de cette proposition de loi de Sophie Primas au Sénat, adoptée à l’unanimité.
Elle se réjouit des avancées qui résultent de ce texte dans le but de mieux protéger le consommateur.
Communiqués de presse
- Communiqué de presse - Logement : la Sénatrice Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : La Sénatrice Sylviane Noël explique son vote
- Evolution du coefficient énergétique : La Sénatrice Sylviane NOËL invite le Ministre Bruno Le Maire à se saisir de la proposition de loi qu’elle a déposé pour réformer le DPE
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La presse en parle
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Mes questions écrites
- QE relative à la problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer
- QO sur la recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des Gens du Voyage en Haute-Savoie
- QE concernant l'absence de formation des professeurs aux méthodes neuro développementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap
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