A l’occasion de l’examen de la proposition de loi relative à l’information sur les produits agricoles et alimentaires, j’ai défendu ce 20 février 2020 au Sénat, la position de la filière Reblochon s’agissant de l’usage du terme fermier lors d’un affinage extérieur à la ferme
Communiqués de presse
- Communiqué de presse - Logement : la Sénatrice Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : La Sénatrice Sylviane Noël explique son vote
- Evolution du coefficient énergétique : La Sénatrice Sylviane NOËL invite le Ministre Bruno Le Maire à se saisir de la proposition de loi qu’elle a déposé pour réformer le DPE
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La presse en parle
Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- QE concernant l'accès des policiers municipaux au fichier de véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
- QE sur le congé maternité et le mandat électif
- QE relative à la possibilité pour les communes de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
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