L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 14 juin 2023, la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais, conformément au texte adopté au Sénat le 31 janvier 2023. Ce texte, déposé par les sénateurs Cyril Pellevat et Sylviane Noël et rapporté à l’occasion de son examen par l’Assemblée nationale par la députée du Chablais, Anne-Cécile Violland, va permettre au projet de liaison autoroutière entre Machilly et Thonon de voir le jour en levant les derniers freins réglementaires.
Communiqués de presse
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- Sortie de certaines communes rurales de l’attribution de la dotation de solidarité rurale : la Sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement
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Mes questions écrites
- QE sur la revalorisation du cadre d'emploi des agents territoriaux spécialisés en écoles maternelles (ATSEM)
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- QE concernant l'accès des policiers municipaux au fichier de véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
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