Retrouvez en téléchargement au lien ci-dessous, le communiqué de presse de l'association "femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale" s'agissant du combat que j'ai mené avec d'autres collègues sénatrices pour assouplir le principe de solidarité des dettes communes notamment en cas de fraude du conjoint(e) lors de l'examen de la proposition de loi "justice patrimoniale au sein de la famille " .
Communiqués de presse
- Taxe d'aménagement : face au chaos provoqué par la réforme de 2022, Sylviane Noël exige le retour immédiat au système antérieur".
- Belle victoire pour la sénatrice Sylviane NOËL : le gouvernement renonce au projet de recentralisation du recouvrement de la taxe de séjour !
- La sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le statut des remontées mécaniques afin d’assurer la viabilité économique des domaines skiables
- Suite...
Newsletters
La presse en parle
Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- Suite...
