Retrouvez en téléchargement au lien ci-dessous, le communiqué de presse de l'association "femmes divorcées victimes de la solidarité fiscale" s'agissant du combat que j'ai mené avec d'autres collègues sénatrices pour assouplir le principe de solidarité des dettes communes notamment en cas de fraude du conjoint(e) lors de l'examen de la proposition de loi "justice patrimoniale au sein de la famille " .
Communiqués de presse
- Sortie de certaines communes rurales de l’attribution de la dotation de solidarité rurale : la Sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement
- Communiqué de presse - Logement : la Sénatrice Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : La Sénatrice Sylviane Noël explique son vote
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La presse en parle
Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- QE concernant l'accès des policiers municipaux au fichier de véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
- QE sur le congé maternité et le mandat électif
- QE relative à la possibilité pour les communes de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
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