Réunion matinale au CDG74 avec Valérie Bouvier, directrice, afin de travailler sur la future proposition de loi visant à encourager, faciliter et sécuriser l'exercice du mandat d'élu local, prochainement examiné par le Sénat.
Communiqués de presse
- Taxe d'aménagement : face au chaos provoqué par la réforme de 2022, Sylviane Noël exige le retour immédiat au système antérieur".
- Belle victoire pour la sénatrice Sylviane NOËL : le gouvernement renonce au projet de recentralisation du recouvrement de la taxe de séjour !
- La sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le statut des remontées mécaniques afin d’assurer la viabilité économique des domaines skiables
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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