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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

Mes amendements

18-05-2021

Amendement Projet de Loi Gestion de la sortie de crise sanitaire

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16-03-2021

Mes Amendements concernant le Projet de Loi Respect des Principes de la République

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16-03-2021

Mes Amendements sur la Proposition de Loi Sécurité Globale

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04-02-2021

Mes Amendements sur le Projet de Loi Bioéthique

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03-12-2020

Mes Amendements sur le Projet de Loi de Finances pour 2021

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28-10-2020

Mes Amendements sur le Projet de Loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

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04-06-2020

Mes Amendements sur la Proposition de Loi Démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux

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04-05-2020

Mes Amendements sur le Projet de Loi Etat d'Urgence Sanitaire

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03-03-2020

Mes Amendements sur le Projet de Loi Accélération et simplification de l'action publique

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21-01-2020

Mes Amendements sur le Projet de Loi relatif à la Bioéthique

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23-11-2019

Mes Amendements sur le Projet de Loi de Finances pour 2020

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06-11-2019

Mes Amendements sur le PLFSS pour 2020

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08-10-2019

Mes Amendements sur le Projet de Loi Engagement et proximité

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01-10-2019

Mes Amendements sur le Projet de Loi Economie Circulaire

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16-07-2019

Mes Amendements sur le Projet de Loi Energie et Climat

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