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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

07-12-2022

Amendements au PLF 2023

Heureuse de l'adoption de mon amendement permettant d'empêcher le Gouvernement de sortir unilatéralement du dispositif de financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale....
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01-12-2022

Mes Amendements au projet de loi de finances pour 2023 avant examen par la CMP

Alors que le Sénat poursuit l'examen du projet de loi de finances pour 2023, j'ai eu la satisfaction de voir plusieurs de mes amendements adoptés, notamment en faveur des communes rurales :

📌suppression du seuil minimal de dépense subventionnable en dessous duquel le...
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