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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

09-11-2023

QE relative à la problématique des collectivités territoriales qui se retrouvent sans la possibilité de s'assurer

Retrouvez l'intgralité du texte de cette question au lien ci-dessous....
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26-10-2023

QO sur la recrudescence d'occupations illicites de membres se revendiquant de la communauté des Gens du Voyage en Haute-Savoie

Retrouvez l'intégralité du texte de cette question orale, en attente de réponse de la part du gouvernement....
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19-10-2023

QE concernant la prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles "dys"

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20-07-2023

QO conséquences des modifications du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes

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06-07-2023

QE concernant le règles de la scolarisation en vigueur dans les communes frontalières

Retrouvez l'intégralité  du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
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29-06-2023

QE relative au renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité

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29-06-2023

QE sur la nécessité de mieux outiller les acteurs locaux pour répondre à la crise du logement

Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
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01-06-2023

QO sur le refus de greffe de patients non vaccinés contre la COVID-19

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25-05-2023

QE sur la forte dégradation du service public de santé dans le département de la Haute-Savoie

Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
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