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Sylviane Noël
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Sylviane Noël
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Mes amendements
10-04-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi de création de l'Office Français de la Biodiversité
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19-03-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Orientation des Mobilités
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31-01-2019
Mes Amendements sur le Projet de Loi Transformation des Entreprises
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31-01-2019
Mes Amendements sur le Projet de Programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice
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04-12-2018
Mes Amendements sur le Projet de Loi de Finances pour 2019
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22-10-2018
Mes Amendements sur la Proposition de Loi d'accueil des Gens du Voyage
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Mes amendements précédents