23-02-2023
QE concernant l'apparition de collectifs perturbant les activités de recensement menées par les communes
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
02-02-2023
QE sur les conditions d'attribution de l'honorariat aux élus locaux
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question écrite au lien ci-dessous....
Lire la suite
19-01-2023
QE concernant la crise dans les EHPAD
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
24-12-2022
QE concernant les difficultés d'accès aux soins dans le département de Haute-Savoie
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
01-12-2022
QE sur le retrait brutal de l'Etat du financement de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse du gouvernement à télécharger au lien ci-dessous....
Lire la suite
10-11-2022
QE relative à l'avenir du dispositif des zones de revitalisation rurale
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
06-10-2022
QE concernant les dispositions relatives au budget de formation des élus d'une commune
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question ainsi que la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
22-09-2022
QE au sujet de l'extension du Pass'sport à toutes les associations sans condition
Retrouvez l'intégralité de ma question et la réponse apportée par le Gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
15-09-2022
QE au sujet de l'accès dérogatoire pour raisons médicales aux zones à faibles émissions des agglomérations
Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
15-09-2022
QE sur l'obligation vaccinale faite aux psychologues du travail exerçant à Pôle Emploi
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
15-09-2022
QE au sujet de l'ouverture des droits à la retraite des agriculteurs élus ou anciens élus
Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
15-09-2022
QE portant sur les conséquences de la corrélation entre la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et la taxe sur le foncier bâti dans les territoires à forte attractivité touristique
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
15-09-2022
QE relative aux conséquences de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
15-09-2022
QE relative à la suppression de la cotisation sur valeur ajoutée des entreprises sur les collectivités territoriales
Retrouvez l'intégralité de ma question et la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite
11-08-2022
QE relative à l'absence d'une stratégie de financement de l'objectif zéro artificialisation inscrit dans la loi climat et résilience
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du gouvernement au lien ci-dessous....
Lire la suite