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Sylviane Noël

Sénatrice

de la Haute-Savoie

13-03-2025

QE relative aux inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France

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06-03-2025

QE concernant l'encadrement juridique de la pratique de l'attelage équestre de loisir en France

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13-02-2025

QE relative aux conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie

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13-02-2025

QE relative aux conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique

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03-12-2024

QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois

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25-11-2024

QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment

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15-11-2024

QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

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17-10-2024

QO relative aux conséquences du nouveau seuil de tension de demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU

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14-10-2024

QE relative aux dégâts causés par la faune sauvage sur des biens publics

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26-09-2024

QE concernant les conséquences financières de l'extension de la prime "Ségur" aux salariés du secteur médico-social

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20-09-2024

QE concernant la compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la Santé

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20-09-2024

QE sur la réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude

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16-09-2024

QE sur les conséquences en milieu rural des conclusions du rapport de l'Inspection Générale des Finances sur les dépenses de l'Education Nationale

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10-09-2024

QE relative à l'exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées

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22-07-2024

QE concernant l'assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonctions

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