13-03-2025
QE relative aux inquiétudes des acteurs locaux concernant la refonte du cadre réglementaire du photovoltaïque en France
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
06-03-2025
QE concernant l'encadrement juridique de la pratique de l'attelage équestre de loisir en France
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
13-02-2025
QE relative aux conséquences de la multiplication des drives-relais itinérants sur l'avenir du commerce indépendant de proximité dans les communes de Haute-Savoie
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question et la réponse apportée par le gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
13-02-2025
QE relative aux conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question en attente de réponse du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous....
Lire la suite
03-12-2024
QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite
25-11-2024
QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite
15-11-2024
QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite
17-10-2024
QO relative aux conséquences du nouveau seuil de tension de demande de logements sociaux et les incohérences liées à la loi SRU
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question,en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite
14-10-2024
QE relative aux dégâts causés par la faune sauvage sur des biens publics
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite
26-09-2024
QE concernant les conséquences financières de l'extension de la prime "Ségur" aux salariés du secteur médico-social
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite
20-09-2024
QE concernant la compensation financière versée par l'Etat aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la Santé
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite
20-09-2024
QE sur la réglementation relative au convoyage de la clientèle des établissements touristiques d'altitude
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite
16-09-2024
QE sur les conséquences en milieu rural des conclusions du rapport de l'Inspection Générale des Finances sur les dépenses de l'Education Nationale
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite
10-09-2024
QE relative à l'exclusion de certaines communes des mesures d'incitations financières à l'installation de médecins en zones sous dotées
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite
22-07-2024
QE concernant l'assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonctions
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question, en attente de réponse de la part du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous. ...
Lire la suite