19-10-2023
QE concernant l'absence de formation des professeurs aux méthodes neuro développementales nécessaires à la scolarisation des élèves en situation de handicap
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19-10-2023
QE relative au renouvellement du dispositif de retrait d'épargne salariale anticipé pour aider le pouvoir d'achat des français
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19-10-2023
QE concernant la prise en charge par l'assurance maladie des soins des personnes atteintes de troubles "dys"
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19-10-2023
QE au sujet des conséquences de la mise en place de la responsabilité élargie des producteurs de matériaux de construction du secteur du bâtiment
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20-07-2023
QO conséquences des modifications du seuil de ratio de tension sur la demande de logement social pour les communes
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06-07-2023
QE concernant le règles de la scolarisation en vigueur dans les communes frontalières
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06-07-2023
QE relative à la nécessité d'aider les communes de moins de 10 000 habitants assurant le fonctionnement d'un centre hospitalier
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29-06-2023
QE relative au renforcement de la protection des élus locaux face à l'augmentation significative des menaces faites à leur sécurité
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29-06-2023
QE sur la nécessité de mieux outiller les acteurs locaux pour répondre à la crise du logement
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01-06-2023
QO sur le refus de greffe de patients non vaccinés contre la COVID-19
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01-06-2023
QE sur la réintégration des dépenses d'agencement et d'aménagement de terrains dans l'assiette du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée.
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25-05-2023
QE sur la forte dégradation du service public de santé dans le département de la Haute-Savoie
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25-05-2023
QE concernant les conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
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11-05-2023
QO concernant le maintien des logements permanents en zone touristique à forte pression foncière
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27-04-2023
QE sur l'avenir de l'apprentissage dans la fonction publique territoriale
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