Depuis l'entrée en vigueur, en 2022, de la réforme de la taxe d'aménagement, Sylviane Noël n'a cessé d'en dénoncer les conséquences sur les finances des collectivités locales.

Après les mesures correctrices annoncées par le Gouvernement à l'automne 2025, la Sénatrice a consulté les communes de Haute-Savoie afin d'en mesurer les effets concrets.

Les retours recueillis sont particulièrement préoccupants : les difficultés demeurent et aucune amélioration généralisée n'est constatée sur le terrain.

Forte de ces témoignages, elle a de nouveau interpellé le Gouvernement au Sénat afin d'exiger des réponses et un changement de cap sur ce dossier devenu critique pour les finances communales.

À l'occasion de la séance de questions orales du mardi 16 juin 2026 au Sénat, la Sénatrice de la Haute-Savoie Sylviane Noël a une nouvelle fois dénoncé les effets de cette réforme qui, en reportant l'exigibilité de la taxe à l'achèvement des travaux, a profondément désorganisé un système qui permettait auparavant un recouvrement simple, fiable et largement automatique.

« Depuis 2023, je n'ai cessé de dénoncer les effets désastreux de cette réforme sans aucun résultat », a-t-elle déclaré en séance publique.