Mme NOEL a déposé cette question auprès de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale.
Plusieurs rumeurs ont circulé au début de l'automne 2019 sur les réseaux sociaux et les médias maintenant le fait que les pneus hiver deviendraient obligatoires dans 48 départements à compter du 1er novembre 2019.
Communiqués de presse
- Taxe d'aménagement : face au chaos provoqué par la réforme de 2022, Sylviane Noël exige le retour immédiat au système antérieur".
- Belle victoire pour la sénatrice Sylviane NOËL : le gouvernement renonce au projet de recentralisation du recouvrement de la taxe de séjour !
- La sénatrice Sylviane NOËL interpelle le Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer le statut des remontées mécaniques afin d’assurer la viabilité économique des domaines skiables
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Mes questions écrites
- Calendrier de mise en œuvre et publication des décrets d’application suite à l’annonce du congé supplémentaire de naissance
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
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