Ce texte, issu d’un groupe de travail transpartisan de 9 sénateurs et 7 députés, mis en place par le ministre de l’Intérieur de l’époque, Bruno Retailleau, instaure des mesures attendues depuis longtemps.

Pour la Sénatrice, Sylviane NOËL, cette gestion erratique des occupations illicites de gens du voyage est devenue le symbole de l’impuissance publique par excellence : l’impuissance de l’Etat à protéger ses citoyens et à garantir leurs droits les plus fondamentaux, liés au respect de la propriété privée notamment, suscitant l’indignation et la colère légitime de nos compatriotes.

Très impliquée sur cette problématique depuis qu’elle est sénatrice, avec ses collègues co-auteurs, ils sont satisfaits des évolutions intervenues à l’issue de la première lecture qui a eu lieu ce mardi 10 février au Sénat, après les travaux de la commission des lois puis des dispositions adoptées en séance publique.

L’objectif poursuivi par le Sénat a donc été de renforcer les outils à la disposition des collectivités tout en adaptant les obligations d’accueil aux réalités du terrain, retrouvez tout le détail de ces dispositions en téléchargement au lien ci-dessous.