Cet amendement constitue une belle victoire pour la ruralité tout en étant une avancée pour une égalité propice à un aménagement équilibré du territoire puisque ces dotations représentent plusieurs milliards d’euros alloués chaque année aux communes. Le dispositif proposé permet de tenir compte aussi de l’évolution du contexte où désormais les charges de centralité ont été pour l’essentiel mutualisées à l’échelle de l’intercommunalité et que la commune est la cellule de base où se créent les service de proximité nécessaires aux besoins de la population. Cet amendement
Communiqués de presse
- Sylviane Noël relaie la colère des élus locaux sur les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement pour les collectivités et les CAUE et réclame un retour à l’ancien dispositif
- Projet de recentralisation de la taxe de séjour : La Sénatrice Sylviane Noël dénonce un coup porté aux territoires touristiques
- Hériter n’est pas une honte : la Sénatrice Sylviane Noël défend le droit à la transmission face aux propos de Yaël Braun-Pivet
- Suite...
Newsletters
La presse en parle
Réseaux sociaux
Mes questions écrites
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
- Suite...
