24-10-2019
QE au sujet de l'intégration des indemnités du mandat électoral au calcul de l'Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)
Retrouvez l'intégralité de dette question et la réponse apportée par le Gouvernement dans le fichier en téléchargement ci-dessous....
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17-10-2019
QO prime de vie chère et aides au logement en Haute-Savoie
Retrouvez l'intégralité de ma question orale sur ce sujet et la réponse apportée par le Ministre....
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17-10-2019
QE sur les recours abusifs contre les décisions communales
Retrouvez l'intégralité de cette question en téléchargeant le fichier au lien ci-dessous....
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10-10-2019
QE relative à la baisse de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Vous trouverez en pièce jointe, ma question écrite adressée au Gouvernement sur ce sujet ainsi que la réponse qui m'y a été apportée....
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26-09-2019
QE relative à la réduction des dépenses de biologie médicale en 2020
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère de la Santé au lien ci-dessous....
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19-09-2019
QE relative à la réforme du permis de conduire et aux inquiétudes des gérants d'auto-écoles
Question posée au Ministre de l'Intérieur, en attente de réponse du Gouvernement....
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12-09-2019
QE relative aux inquiétudes du Centre National de la Propriété Forestière et de ses onze centres régionaux
Retrouvez l'intégralité de ma question écrite et de la réponse apportée par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation sur ce sujet dans le document ci-joint à télécharger....
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12-09-2019
QE au sujet de la restructuration du réseau des services de la Direction Générale des Finances Publiques
Retrouvez l'intégralité de cette question posée au Ministre de l'Action et des Comptes Publics dans le document ci-joint à télécharger ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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22-08-2019
QO au sujet du manque d'effectifs de gendarmes en zones de sécurité prioritaire
Retrouvez l'intégralité de ma question orale posée au Ministre de l'Intérieur dans le document ci-joint à télécharger ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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08-08-2019
QE relative aux dispositions du décret n°2019-171 du 5 mars 2019 au sujet des aires de grand passage
Vous trouverez l'intégralité de ma question et la réponse apportée par le Ministre de l'Intérieur sur ce sujet dans le document ci-joint à télécharger....
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01-08-2019
QE relative au droit à la réparation des Anciens Combattants
Retrouvez l'intégralité de la question sur ce sujet posée au Secrétaire d'Etat auprès de la Ministre aux Armées, en attente de réponse, dans le document ci-joint à télécharger....
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25-07-2019
QE relative à la suppression des emplois administratifs dans les établissements scolaires
Vous trouverez également ci-dessous, la réponse faite par le Ministère de l'Education Nationale et de la Jeunesse sur ce sujet....
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18-07-2019
QE sur les modalités de redistribution du Fonds National de Péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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11-07-2019
QE sur le devenir des établissements de santé et des services d'aide par le travail (ESAT)
Question écrite posée à la Ministre des Solidarités et de la Santé, en attente de réponse....
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04-07-2019
QE relative à la réglementation de la vidéo-verbalisation
En attente de réponse du Gouvernement....
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