22-10-2020
QE au sujet de la fréquentation des centres de vacances par les groupes scolaires en période d'urgence sanitaire
Retrouvez l'intégralité de cette question en attente de réponse de la part du Minsitre de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports....
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05-10-2020
QE concernant la situation des pêcheurs du Lac Léman face à l'évolution du contexte économique et environnemental
Retrouvez l'intégralité de cette question ci-dessous....
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01-10-2020
QE relative aux chercheurs porteurs de handicap et au projet de loi de programmation de la recherche pour 2021-2030
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
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06-08-2020
QE sur la fin de l'accord amiable concernant le temps de télétravail des travailleurs frontaliers en Suisse
Je suis intervenue auprès du Ministre de l'Europe et des Affaires Etrangères sur l'annonce du retour à la règle des 25% de télétravail pour les salariés frontaliers en Suisse. Retrouvez dans le fichier ci-joint la réponse qui m'a &e...
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23-07-2020
QE sur le soutien financier aux collectivités souhaitant recourir aux contrats d'apprentissage
Retrouvez ma question écrite et la réponse apportée par le Gouvernement en date du 22/10/2020 dans le document ci-joint....
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16-07-2020
QE au sujet de la règlementation et de l'utilisation de a vidéo protection dans le cadre d'infractions à la salubrité publique
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
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21-05-2020
QE interrogeant le gouvernement sur la date de fin de versement des indemnités des élus locaux
Retrouvez l'intégralité des textes de cette question ainsi que la réponse apportée le 29/10/2020 par le ministère de la Cohésion des Territoires et des relations avec les Collectivités Territoriales dans le document ci-joint....
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30-04-2020
QE sur la nécessité de maintenir les rappels de dépistage des cancers aux assurés sociaux en période de COVID-19
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question écrite et la réponse apportée le 08/10/2020 par le Gouvernement dans le fichier ci-joint....
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30-04-2020
QE sur la nouvelle réglementation édictée par le Ministère des Sports impactant la profession des accompagnateurs en montagne
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question écrite en attente de réponse du Gouvernement....
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23-04-2020
QE relative aux inquiétudes des biologistes médicaux dans la gestion de la crise sanitaire
Retrouvez l'intégralité du texte de ma question écrite et de la réponse apportée par le gouvernement dans le fichier ci-joint....
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09-01-2020
QE sur le manque de Maîtres-Nageurs Sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de Sécurité et de sauvetage aquatique
Question posée au Premier Ministre, en attente de réponse....
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28-11-2019
QE au sujet de l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale en zone de montagne
Mme NOEL a déposé cette question auprès de M. le ministre de l'intérieur sur l'obligation d'équipement des véhicules en période hivernale.
Plusieurs rumeurs ont circulé au début de l'automne 2019 sur les ré...
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Plusieurs rumeurs ont circulé au début de l'automne 2019 sur les ré...
21-11-2019
QE relative à la création d'une journée commémorative en mémoire des soldats morts en opération extérieure
Question écrite déposée auprès de la Ministre des Armées, avec la réponse apportée par le Gouvernement....
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31-10-2019
QE pour une meilleure reconnaissance du métier d'auxiliaire de vie et d'aide à domicile
Retrouvez l'intégralité de ma question écrite sur ce sujet ainsi que la réponse apportée par le Gouvernement....
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31-10-2019
QE au sujet de la réforme de la protection sociale complémentaire par voie d'ordonnances
Question posée au Ministre de l'Action et des Comptes Publics dont vous trouverez la réponse ci-dessous....
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