19-11-2021
QE sur les conséquences de la nouvelle convention collective des salariés de particuliers employeurs sur le financement de la prestation de compensation du handicap ( PCH)
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28-10-2021
QE pour la reconnaissance du francoprovençal comme langue régionale
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28-10-2021
QE au sujet des difficultés d'exercer une profession paramédicale en France avec un diplôme étranger
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28-10-2021
QE au sujet de la reconnaissance statutaire des infirmiers anesthésistes
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21-10-2021
QE pour la reconnaissance statutaire du métier de sage-femme
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16-09-2021
QO sur la modification des règles de calcul du dispositif d'indemnisation de perte d'activité des médecins de montagne
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22-07-2021
QE concernant le versement d'une contribution supplémentaire des communes forestières pour financer l'Office National des Forêts
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22-07-2021
QE au sujet de la réévaluation des carrières et de la rémunération des ambulanciers dans le cadre des négociations liées au Ségur
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22-07-2021
QE relative aux inquiétudes des communes sur le manque d'information du contribuable face au transfert aux communes de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties
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22-07-2021
QE relative aux difficultés d'approvisionnement des scieries de chênes nationales
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15-07-2021
QE sur les inquiétudes des professionnels de la filière laitière de montagne
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27-05-2021
QE concernant les impacts de la suppression de la taxe d'habitation pour les intercommunalités l'ayant instaurée
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06-05-2021
QE concernant la précarité des femmes auto-entrepreneuses enceintes
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29-04-2021
QE au sujet du décret relatif à l'encadrement de l'activité de sapeur pompier volontaire
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29-04-2021
QE relative à la présence des associations indépendantes de locataire dans les conseils d'administration de logements sociaux
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