In fine, je voterai bien sûr ce texte mais à cette heure, je considère que l’inscription de cette proposition de loi à l’ordre du jour du parlement constitue une opportunité unique que nous ne pouvons laisser passer pour doter les élus de moyens efficaces et lutter contre ces comportements inacceptables.
Communiqués de presse
- Sylviane Noël relaie la colère des élus locaux sur les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement pour les collectivités et les CAUE et réclame un retour à l’ancien dispositif
- Projet de recentralisation de la taxe de séjour : La Sénatrice Sylviane Noël dénonce un coup porté aux territoires touristiques
- Hériter n’est pas une honte : la Sénatrice Sylviane Noël défend le droit à la transmission face aux propos de Yaël Braun-Pivet
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- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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