Question écrite en attente de réponse du gouvernement dont le contenu est à télécharger au lien ci-dessous.
Communiqués de presse
- Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à mieux lutter contre les installations illicites des gens du voyage dont la Sénatrice Sylviane NOËL était co-auteure
- « Agritourisme en France : la Sénatrice Sylviane Noël investie d’une mission parlementaire par le Premier Ministre »
- Bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires : la Sénatrice Sylviane Noël salue une avancée majeure pour la reconnaissance d’un engagement citoyen massif
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La presse en parle
- La sénatrice Sylviane Noël engagée dans une nouvelle loi sur les occupations illicites
- Occupations illicites de Gens Du Voyage : vers un renforcement des outils pour les collectivités
- Article Pays de Savoie : Pour financer les JO 2030 dans les Alpes "L'Etat ne peut plus se passer des collectivités locales" dit Sylviane NOËL
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Mes questions écrites
- QE relative au formalisme excessif dans l'enregistrement des candidatures aux elections municipales et nécessité d'une appréciation proportionnée des irrégularités matérielles
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
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