L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 14 juin 2023, la proposition de loi visant à régulariser le PLUi de la communauté de communes du Bas-Chablais, conformément au texte adopté au Sénat le 31 janvier 2023. Ce texte, déposé par les sénateurs Cyril Pellevat et Sylviane Noël et rapporté à l’occasion de son examen par l’Assemblée nationale par la députée du Chablais, Anne-Cécile Violland, va permettre au projet de liaison autoroutière entre Machilly et Thonon de voir le jour en levant les derniers freins réglementaires.
Communiqués de presse
- Crise du logement : Les sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat déposent une proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique,
- La Sénatrice Sylviane NOËL nommée rapporteur pour avis des crédits de la mission économie du projet de loi de finances pour 2024
- La Sénatrice Sylviane NOËL reconduite comme secrétaire de la commission des affaires économiques du Sénat et présidente du groupe tourisme
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