A l'occasion de la discussion générale dédiée à la proposition de loi de programmation et de simplification dans le secteur économique de l'énergie, la Sénatrice a de nouveau interpellé le Gouvernement sur la problématique de coefficient de conversion, une disposition de nature réglementaire qui pénalise gravement les logements chauffés à l'électricité et sur la nécessité de l’abaisser à 1 comme elle le propose dans sa proposition de loi déposée il y a tout juste un an.
Communiqués de presse
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- Indemnité de residence: La Sénatrice Sylviane Noël obtient la révision du zonage dans plusieurs communes de Haute Savoie
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Mes questions écrites
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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