Le Gouvernement, par la voix de sa préfète de Région, a choisi ce jour de s’exprimer auprès des maires de la Région sur l’application de la loi Zéro Artificialisation Nette. Dans un long courrier, les promoteurs de cette loi tentent, sans convaincre, de restaurer une tardive concertation avec des élus qui ont été totalement négligés dans l’élaboration de ce texte.
Communiqués de presse
- Communiqué de presse - Logement : la Sénatrice Sylviane NOËL nommée rapporteure de la proposition visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue
- Inscription de l’interruption volontaire de grossesse dans la Constitution : La Sénatrice Sylviane Noël explique son vote
- Evolution du coefficient énergétique : La Sénatrice Sylviane NOËL invite le Ministre Bruno Le Maire à se saisir de la proposition de loi qu’elle a déposé pour réformer le DPE
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La presse en parle
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Mes questions écrites
- QE concernant l'accès des policiers municipaux au fichier de véhicules assurés en l'absence de vignette automobile et de carte verte
- QE sur le congé maternité et le mandat électif
- QE relative à la possibilité pour les communes de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les travaux d'entretien de cours d'eau
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