Dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour l’année 2024, la sénatrice Sylviane Noël a déposé un amendement en faveur de la trésorerie des agriculteurs dans le cadre des dispositifs de lutte contre la prédation, adopté à une large majorité lors de la séance du 8 décembre dernier.
Communiqués de presse
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- Rénovation énergétique des logements : la Sénatrice Sylviane Noël nommée rapporteure de deux propositions de loi examinée par le Sénat
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Mes questions écrites
- QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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