A l’occasion de l’examen au Sénat du budget dédié à la mission relation avec les collectivités territoriales au sein du Projet de Loi de Finances 2019, j’ai alerté le gouvernement sur la réalité et l’instabilité des budgets des collectivités locales. Si l’article 23 de ce projet de loi affiche bien le maintien du niveau de la dotation globale de fonctionnement pour 2019 à son niveau de 2018, la réalité est cependant toute autre pour les élus locaux.
Communiqués de presse
- Sylviane Noël relaie la colère des élus locaux sur les conséquences de la réforme de la taxe d’aménagement pour les collectivités et les CAUE et réclame un retour à l’ancien dispositif
- Projet de recentralisation de la taxe de séjour : La Sénatrice Sylviane Noël dénonce un coup porté aux territoires touristiques
- Hériter n’est pas une honte : la Sénatrice Sylviane Noël défend le droit à la transmission face aux propos de Yaël Braun-Pivet
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Mes questions écrites
- QE sur les conséquences financières de la dermatose nodulaire contagieuse sur les élevages haut-savoyards
- QE concernant l'absence de dispositif spécifique de signalement des actes antichretiens
- QE sur le phénomène préoccupant de démarchage actif des médecins et autres professionnels de santé exerçant en France par les organismes privés suisses
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