28-01-2021
QE concernant la rénovation du droit individuel à la formation des élus locaux
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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28-01-2021
QE concernant les personnels des domaines skiables gérés en régie directe et maintien de la fermeture des remontées mécaniques
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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21-01-2021
QE concernant la suppression des taxes funéraires communales
Retrouvez l'intégralité de ma question écrite en attente de réponse de la part du Gouvernement au lien ci-dessous....
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21-01-2021
QE sur les résultats de la loi du 30/10/2018 deux ans après sa phase d'expérimentation
Retrouvez l'intégralité de ma question écrite et la réponse qui y a été apportée par le Gouvernement au lien ci-dessous....
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15-01-2021
QE sur les aides à la rénovation energétique des bâtiments modulées selon la zone de résidence
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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15-01-2021
QE relative aux difficultés financières des supérettes des stations de ski
Question en attente de réponse de la part du Gouvernement....
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10-12-2020
QE concernant la responsabilité juridique des maires dans la pratique d'activités de plein air en période de crise sanitaire
Retrouvez l'intégralité du tete de cette question et la réponse apportée par le Gouvernement au lien ci-dessous....
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10-12-2020
QAG concernant l'ouverture des stations de ski
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le gouvernement au lien ci-dessous....
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19-11-2020
QE concernant la campagne de résiliation menée par les compagnies d'assurance vis à vis des restaurateurs
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée par le Ministère de l'Economie et des Finances....
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19-11-2020
QE relative aux interrogations des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du Ministre de l'Economie et des Finances....
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12-11-2020
QE concernant les inquiétudes des producteurs de sapins de Noël naturels quant à la distribution de leurs arbres
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse qui a été apportée par le Gouvernement. ...
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12-11-2020
QE concernant le traitement judiciaire des infractions commises à l'encontre des personnes investies d'un mandat électif
Retrouvez l'intégralité de cette question et la réponse apportée de la part du Ministère de la Justice....
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30-10-2020
QE relative à la mise en concurrence de la FNSF pour l'attribution de la ligne d'écoute dédiée aux femmes victimes de violences
Retrouvez l'intégralité du texte de cette question écrite et la réponse apportée par le gouvernement....
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29-10-2020
QE sur les moyens de lutte contre les installations illicites de gens du voyage et suivi financier de leur coût
Retrouvez l'intégralité de cette question, en attente de réponse de la part du Ministre de l'Intérieur....
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29-10-2020
QE sur la récupération des terres agricoles en fermage en l'absence du bail rural
Retrouvez l'intgralité de cette question et la réponse apportée par le Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation....
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