Question orale posée au Ministre en charge des collectivités territoriales lors des premières questions d’actualité au gouvernement, sur l’augmentation inquiétante des démissions des élus locaux et la défiance entre l’Etat et les Collectivités Territoriales.
Communiqués de presse
- Indemnité de residence: La Sénatrice Sylviane Noël obtient la révision du zonage dans plusieurs communes de Haute Savoie
- Recrudescence des actes antichrétiens : La Sénatrice Sylviane Noël réclame un dispositif spécifique au Gouvernement
- Dermatose nodulaire contagieuse : la Sénatrice Sylviane Noël interpelle le Gouvernement sur les conséquences financières dramatiques pour les éleveurs haut-savoyards
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Mes questions écrites
- QE relative à la révision du barème de l'aide MaPrimeRenov concernant le chauffage au bois
- QE sur la place de la filière bois dans le dispositif de la responsabilité chargée des produits et des matériaux de construction du bâtiment
- QE concernant les problématiques créées par le décret 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
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