Retrouvez l'intégralité de cette question ainsi que la réponse du gouvernement en téléchargement au lien ci-dessous.
Communiqués de presse
- Crise du logement : Les sénateurs Sylviane Noël et Cyril Pellevat déposent une proposition de loi visant à atténuer la crise du logement par une modification rationalisant la méthode de calcul du diagnostic de performance énergétique,
- La Sénatrice Sylviane NOËL nommée rapporteur pour avis des crédits de la mission économie du projet de loi de finances pour 2024
- La Sénatrice Sylviane NOËL reconduite comme secrétaire de la commission des affaires économiques du Sénat et présidente du groupe tourisme
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