Les violences et dégradations commises ces derniers mois à l'occasion de certains rassemblements ont une nouvelle fois mis en lumière les conséquences particulièrement lourdes de ces actes pour nos commerçants, nos habitants, mais également pour nos collectivités territoriales. Quand des équipements publics sont détruits, c'est le patrimoine de tous qui est attaqué et trop souvent ce sont les contribuables qui paient la facture.

Pourquoi ceux qui détruisent ne seraient-ils pas ceux qui paient ?

C'est précisément pour répondre à cette question que le Sénat a examiné puis largement adopté, ce 27 octobre, le projet de loi dit « casseurs-payeurs ».

Ce texte instaure notamment un nouveau régime de responsabilité civile solidaire, plafonné à 10 000 euros par personne, permettant, sous certaines conditions, de mettre financièrement à contribution les individus ayant participé à des rassemblements violents.

Au cours des débats, nous avons également renforcé plusieurs dispositions visant à faciliter l'identification des auteurs de dégradations, à durcir certaines sanctions et à améliorer le recouvrement des dommages et intérêts, notamment par la saisie, sous conditions, de certaines prestations sociales.

Mais au-delà de la stricte sanction financière, j'ai souhaité défendre une conviction : réparer les dégâts doit aussi permettre de prendre conscience de ce que l'on a détruit.

➡️C'est dans cet esprit que j'ai déposé deux amendements sur ce projet de loi.

Le premier visait à permettre aux collectivités territoriales victimes de dégradations de bénéficier directement, avec leur accord, des obligations restauratives d'intérêt général accomplies par les responsables des dommages.

Il me paraissait en effet légitime que les communes ayant subi ces violences puissent elles aussi bénéficier des actions réalisées dans le cadre de leur réparation. Cette proposition n'a malheureusement pas été retenue.

Le second qui a été adopté,  prévoit que le choix des actions restauratives tienne compte, chaque fois que cela est possible, de la nature des dommages commis.

Concrètement, lorsqu'un équipement public a été dégradé, pourquoi ne pas privilégier une activité d'entretien ou de remise en état en rapport avec les faits, plutôt qu'une action sans aucun lien avec les dégâts occasionnés ?

Car payer pour les dégâts est une chose. Comprendre ce que l'on a détruit et les conséquences de ses actes en est une autre.

C'est tout le sens de cette disposition que j'ai souhaité faire inscrire dans le texte et que le Sénat a adoptée.

L’adoption de ce projet de loi au Sénat ne constitue qu'une première étape. Il doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale, où les équilibres politiques pourraient rendre la suite de son parcours plus difficile.

Je resterai donc particulièrement attentive au maintien de cette avancée, convaincue que ceux qui détruisent doivent non seulement assumer le coût de leurs actes, mais aussi en mesurer toutes les conséquences.