Face aux nombreux scandales qui touchent la protection de l’enfance, le projet de loi relatif à la protection des enfants vise à offrir des parcours plus stables aux enfants protégés et à renforcer la sécurité de tous les mineurs, notamment à l’école et au périscolaire.

👉Dans ce cadre, j’ai déposé plusieurs amendements qui visent à :

✅ Contrôler l’honorabilité chaque année, pendant toute la durée d’exercice des agents publics, salariés et bénévoles concernés. Une situation peut évoluer après l’embauche : la vérification initiale ne suffit pas.

✅ Nommer les violences physiques, sexuelles et psychologiques dans la loi, et intégrer les sanctions du périscolaire aux vérifications d’honorabilité.

✅ Informer sans délai les responsables des structures publiques et privées des décisions judiciaires entraînant une incapacité d’exercer.

✅ Rendre obligatoire l’information des parents lorsqu’une personne ayant été en contact avec leur enfant fait l’objet d’une incapacité d’exercer.

✅ Réserver aux auteurs majeurs le caractère obligatoire de l’interdiction d’exercer auprès d’enfants, en préservant l’appréciation du juge pour les auteurs mineurs.

✅ Renforcer le fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, le FIJAISV : systématiser l’inscription pour certains délits et conserver les données pendant trente ans lorsque les faits ont été commis par des majeurs sur des mineurs.

✅ Accélérer la coordination nationale des contrôles : dix-huit mois maximum après la publication de la loi, au lieu d’une échéance pouvant aller jusqu’à fin 2029.

Ces amendements seront examinés le 21 octobre en commission des lois, avant l’examen du texte en séance publique à compter du 27 octobre prochain.

Je forme le souhait que ces amendements,  travaillés en partenariat avec Mamans Louves en Action, SOS éducation et Juristes pour l'enfance, soient  adoptés et puissent être conservés dans le texte définitif, pour assurer à nos enfants les meilleures conditions d'accueil