Alors que les maires sont régulièrement confrontés aux difficultés liées aux installations illicites des gens du voyage, plusieurs dispositions ont été introduites dans la loi RIPOST pour renforcer leurs moyens d’action.

Le Conseil constitutionnel vient de valider ces mesures, portées notamment par Sylviane Noël, Elsa Schalck et Damien Michallet, ouvrant la voie à leur pleine sécurisation juridique avant promulgation.

Le 21 juillet dernier, le Parlement a définitivement adopté la loi RIPOST, destinée à renforcer les moyens d’action face aux atteintes du quotidien à l’ordre public.

Alors que le projet de loi ne comportait initialement aucune disposition relative aux installations illicites des gens du voyage, les amendements défendus au Sénat par Sylviane Noël, Elsa Schalck et Damien Michallet ont permis d’y intégrer plusieurs avancées concrètes.

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